Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles le site www.perlliance.com propose ses services à ses Utilisateurs, ainsi que leurs droits et obligations respectifs dans le cadre cette utilisation.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente des Produits et Prestations proposées par l’institut de beauté et de bien-être Perlliance, également consultables sur le site www.perlliance.com.

Toute utilisation du site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU. La version actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Pour pouvoir utiliser les services de commande et de réservation, les CGU doivent être acceptées par un acte positif de l’Utilisateur, formalisé par une case à cocher au moment de la validation de la demande d’ouverture d’un compte client en ligne.

Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après”le site”) : www.perlliance.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Perlliance est une société à responsabilité personnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 97934655800013 dont le siège social se situe 188 bis avenue de l’Argonne, 33700 Mérignac

Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90979346558.

Adresse de courrier électronique : perlliance.com

Directrice de la publication : Madame Barthez Elodie

1.3 Conception et réalisation : Barthez Elodie

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

La société Ligne Web Service (LWS) est une société à action simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 851 993 683 dont le siège social se situe 10, rue Penthièvre 75008 PARIS.

Pour toute question, vous pouvez le joindre au 01.77.62.30.03 ou via ce formulaire.

Article 2 – Accès au site

2.1 L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge notamment pour l’utilisation des services de commande en ligne.

Certaines Prestations et Produits sont accessibles aux mineurs de moins de 18 ans sous réserve de justifier d’une autorisation parentale en bonne et due forme.

La loi du 7 juillet 2023 a fixé la majorité numérique en France à 15 ans. Cette majorité numérique consacre la validité du consentement à l’utilisation des données à caractère personnel. Toutefois, la capacité juridique pour s’engager contractuellement demeure fixée à 18 ans, sauf émancipation.

Dès lors, l’accès au site www.perlliance est strictement réservé aux personnes de plus de 18 ans.

Les achats de Produits et réservations en ligne des Prestations destinées aux mineurs de moins de 18 ans interviendront exclusivement via le compte de la personne en charge de l’autorité parentale.

2.2 L’accès au site www.perlliance.com et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

2.3 Le site www.perlliance.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants à tout Utilisateur ayant un accès à Internet :

– Consultation du catalogue des Produits disponibles en click & collect à l’institut de beauté et de bien-être,

– Consultation du catalogue des Prestations de soin,

– Consultation du planning des réservations et prise de rendez-vous,

– Achat en ligne,

– Demande d’information et devis sur mesure en ligne via le formulaire de contact.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à sa charge.

L’Utilisateur ne disposant pas d’un compte personnel n’a pas accès aux services de commande de Produit et de réservation d’une prestation de soin à l’institut de beauté et de bien-être. Pour bénéficier de ces services, l’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire dédié à l’ouverture d’un compte client tel que précisé ci-après.

Article 3 – Création d’un compte client

3.1 Inscription

La création d’un « compte Client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le Site www.perlliance.com.

A cette fin, l’Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles telles que ses nom et prénom, son adresse email, code postal et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive.

L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification.  Il est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

L’Utilisateur bénéficiaire d’un compte Client a la possibilité de se connecter à son espace dédié grâce à des identifiants personnels (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe).

Il est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi.

L’inscription est validée sous réserve que les présentes conditions générales d’Utilisation soient acceptées sans réserve par l’Utilisateur dans les conditions visée en préambule.

En cas de refus, la création du compte Utilisateur ne pourra pas aboutir et l’Utilisateur ne pourra pas utiliser les services en ligne proposés par l’Éditeur.

En effet, en acceptant ces CGU, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ses droits et obligations et s’engage à utiliser les services en ligne conformément aux conditions fixées par l’Éditeur.

3.2 Sécurité

L’accès au compte est protégé par un identifiant et un mot de passe personnels.

Le Client-Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

L’Éditeur n’a pas accès au mot de passe de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ces identifiants et s’interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit. En cas d’utilisation frauduleuse, il doit immédiatement en informer par écrit l’Éditeur.

Il est encouragé à utiliser un mot de passe complexe. En l’état actuel de l’art, la Commission Nationale Informatique et Liberté recommande de se reposer sur la définition des critères de complexité et de longueur, tels que par exemple : un mot de passe composé d’au minimum 12 caractères comprenant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux à choisir dans une liste d’au moins 37 caractères spéciaux possibles.

En cas d’oubli de mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau.

Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte ».

En cas de non-respect des modalités susvisées, l’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte.

3.3 Services

Le compte Client permet à l’Utilisateur de :

– commander les Produits cosmétiques qu’il aura sélectionnés,

– réserver une Prestation à l’institut de beauté et de bien-être,

– consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site,
– consulter ses perles fidélités et ses avantages,

– consulter les précautions préalables à une prestation esthétique insérée dans le règlement intérieur,

– demander un devis sur mesure pour une prestation ou une information complémentaire via le formulaire dédié.

En ce qui concerne les commandes en ligne, l’Éditeur rappelle qu’aucune commande de Produits ne sera expédiée. Conformément aux conditions générales de vente, les commandes sont à la disposition des clients en Click & Collect au 188 bis, avenue de l’Argonne 33700 MERIGNAC de 17h à 18h à la date indiquée dans le mail de confirmation envoyé au Client après validation de la transaction.

En ce qui concerne les réservations de Prestations esthétiques et de bien-être, l’Utilisateur s’oblige à respecter ses engagements, sauf cas de force majeure. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente applicables et librement accessible sur le site, notamment celles relatives aux conséquences d’une annulation (article 4-3) ou d’un retard (article 7-2), à la définition du cas de force majeure (article 16), ainsi que son annexe 2 relative au Règlement intérieur/ Code de bonne conduite.

3.4 Clôture du compte

Chaque Client est libre de fermer son compte Utilisateur.

Pour cela, il peut effectuer sa demande en ligne via le formulaire de contact. Si l’Utilisateur n’utilise pas la même adresse électronique que celle utilisée lors de la création du compte client, il devra justifier de son identité auprès de l’Éditeur afin que sa demande puisse être prise en compte.

L’Éditeur s’engage à clôturer le compte dans un délai maximum de 30 jours et à supprimer toutes les informations contenues dans cet espace.

L’Éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGU ou encore tout compte inactif depuis plus d’une année.

Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la clôture du compte emporte suppression définitive de toutes ses données et informations, en ce compris les perles de fidélité cumulées.

Aucune récupération ne sera possible après toute clôture de compte intervenue soit à la demande de l’Utilisateur, soit en cas des sanctions prévues à l’article 10 des présentes.

Article 4 – Contenu du site

Toutes les marques, logos, slogans, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 5 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute,

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 – Responsabilités

L’Éditeur est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie et s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du Service proposé sur le Site.

Le Site est, en principe, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Service.

Est considéré comme un cas de force majeure tout événement (tel que guerre, catastrophes naturelles, pandémie, conflits sociaux, grève, incendie, tempête, inondation, blocage des télécommunications, blocage des réseaux informatiques) dès lors que ce dernier est imprévisible, irrésistible et extérieur à l’une ou l’autre des parties.

Il est par ailleurs précisé que l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au Site dues aux perturbations du réseau de télécommunication, l’Utilisateur étant informé de la complexité des réseaux mondiaux, et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet. 

En cas de difficulté d’accès, l’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Éditeur par messagerie électronique à l’adresse mail communiquée à l’article 1.2 des présentes afin qu’une solution puisse être proposée dans les meilleurs délais.

Le matériel de connexion au site est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment en cas d’attaques virales par Internet.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site, ce dernier renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Article 7 – Liens hypertextes

7.1 La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur qui est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

Dans le cas où il accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

7.2 Des liens hypertextes sont présents sur le site www.perlliance.com, notamment pour bénéficier du service de paiement sécurisé en ligne et du planning des rendez-vous en temps réel, ainsi que pour consulter les réseaux sociaux de l’Éditeur.

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.perlliance.com.

L’accès aux services proposés via ces liens est subordonné à l’acceptation implicite des conditions générales d’Utilisation respectives de chacune de ces applications ou sites externes.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces applications ou sites internet et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à leurs disponibilités, leur contenu et/ ou sur les produits ou services disponibles sur /ou à partir de ces applications ou sites.

L’Éditeur ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur à l’application ou au site du partenaire et/ ou d’un tiers et de l’utilisation des contenus, produits, services de ces application tiers par l’utilisateur.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas recourir à ces services en ligne et/ou ne valide pas leurs conditions générales d’utilisation, il a toujours la possibilité de se rendre directement à l’institut de beauté et de bien-être du lundi au vendredi de 17h à 18h afin de procéder aux commandes de produits et aux réservations des Prestations.

Article 8 – Protection des données à caractère personnel

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement Européen sur la Protection des données (RGPD), les données nominatives demandées aux Utilisateurs sont nécessaires au traitement de leur commande et à l’établissement des factures.

Elles sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le responsable du traitement de données traitées sur le site www.perlliance.com est l’Éditeur.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation de l’Utilisateur soit nécessaire. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Éditeur s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’Utilisateur, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, l’Utilisateur en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et selon les modalités rappelées au sein de notre politique de confidentialité consultable sur le site. (lien https://perlliance.com/politique-de-confidentialite/)

Si après nous avoir contacté, l’Utilisateur estime que ses droits n’ont pas été respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Article 8 – Cookies

Le site www.perlliance.com peut collecter automatiquement des informations standards.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert aux Utilisateurs.

L’article 3.6 de la Politique de confidentialité de Perlliance est accessible ICI et détaille la gestion des cookies au sein du site www.perlliance.com.

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur.

Article 10 – Sanctions

Tout utilisation du site contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et /ou aux lois et règlements en vigueur donne droit à l’Éditeur de suspendre sans préavis le compte de l’Utilisateur, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que l’Éditeur serait en droit de réclamer.

Ces mesures de suspension pourront notamment être prises dans les cas suivants :

– communication de fausses informations par l’Utilisateur,

– Utilisateur de moins de 18 ans,

– non-respect du règlement intérieur/ code de bonne conduite affichée en cabine de soin,

– propos injurieux à l’égard de l’Éditeur ou d’un de ses salariés,

– utilisation déloyale et/ ou contournement du site.

L’Éditeur pourra 30 jours après avoir notifié par mail à l’Utilisateur les motifs de la suspension, fermer le compte de l’Utilisateur suspendu et ce sans que ne soit dû aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

L’Utilisateur a la possibilité dans ce délai de clarifier les faits et circonstances, dans le cadre du processus de traitement des réclamations, en répondant par écrit à la notification de l’Éditeur.

L’Éditeur rappelle que la clôture d’un compte emporte la suppression définitive de toutes les données et informations du compte utilisateur, en ce compris les perles de fidélité cumulées, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de BORDEAUX, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 – Service clients

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse électronique suivante : contact@perlliance.com ou en utilisant le formulaire de contact dédié.

Article 12 – Acceptation de l’Utilisateur

Le fait pour un Client de commander sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière :

– des présentes Conditions Générales d’utilisation,

– des Conditions Générales de Vente,

ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à l’Éditeur.

Cette adhésion a été recueillie au moment de l’inscription au service après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces éléments.

Article 13 – Modifications

En cas de modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur sera informé via une fenêtre de type pop-up avant d’accéder à son compte. Elles devront faire l’objet d’une nouvelle acceptation par l’Utilisateur (case à cocher) préalable à toute nouvelle connexion.

Une fois acceptées, la mise à jour sera opposable à l’Utilisateur.

En cas de refus des nouvelles CGU, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux services en ligne proposés par l’Éditeur.

Il aura toujours la possibilité de se rendre directement à l’institut de beauté et de bien-être du lundi au vendredi de 17h à 18h afin de procéder aux commandes de produits et aux réservations des Prestations.